Caisse Enregistreuse

Caisse enregistreuse horeca : avec ou sans boîte noire ?

caisse enregistreuse horeca-min

Vous allez acquérir, ou vous disposez déjà d’une caisse enregistreuse horeca ? Avez-vous pensé à la fameuse boîte noire ? Depuis 2016, tous les systèmes de caisse doivent être certifiés SPF Finances et c’est une obligation à laquelle il vaut mieux se conformer.

Caisse enregistreuse horeca : mais c’est quoi, la “boîte noire” ?

Il s’agit d’une mesure de lutte contre la fraude fiscale. En plus du système de caisse que vous possédez déjà, vous devez vous doter d’un module supplémentaire, que l’on appelle la “boîte noire”, ou SCE (système de caisse enregistreuse).

La boite noire de l’HORECA

Le SCE est un boîtier connecté en permanence à votre caisse enregistreuse. Il est vendu séparément dans le commerce, par des fournisseurs désignés de modules certifiés.

caisse enregistreuse horeca paiement

Etes-vous concerné par cette obligation ?

Tous les établissements horeca ne sont pas concernés par la boîte noire ! Vous le serez néanmoins si :

  • vous servez des repas sur place ou vous êtes traiteur et vous proposez des prestations de restauration,
  • le chiffre d’affaires des repas consommés sur place dépasse 25 000 € sur une année civile.

Notez que les repas à emporter et les boissons ne sont pas pris en compte dans le calcul du chiffre d’affaires dans ce cas.

caisse enregistreuse horeca service

Caisse enregistreuse horeca : peut-on se passer de la boîte noire ?

Effectivement, c’est cher (autour de 400 euros HTVA par module certifié). Bien sûr, cela implique de déclarer toutes ses opérations. Peut-on se passer de cette boîte noire ?

On ne vous le conseille pas !

La boîte noire est une obligation légale depuis 2016 ! Il est fortement recommandé de ne pas prendre cette obligation à la légère.

Vous entendrez peut-être parler de ces logiciels permettant de contourner l’obligation et de continuer à faire du noir…fausse bonne idée ! Lors d’un contrôle, l’inspecteur du SPF Finances vérifiera le module et l’ensemble des données collectées. Mieux vaut montrer patte blanche et ne pas se lancer dans ces techniques hasardeuses.

Voici un avant-goût des sanctions possibles en cas de non-utilisation du module certifié.

 

Fait Sanction
Non utilisation du module certifié Amende de maximum 1500 €, 3000 € ou 5000 € en cas de 1ère, 2ème ou infraction suivante
Non délivrance d’un ticket SCE ou d’une souche TVA pour les opérations imposables Amende de maximum 50 €, 125 € ou 250 € en cas de 1ère, 2ème ou infraction suivante 
Utilisation d’un SCE non identique au modèle certifié (ce qui équivaut à une non-utilisation d’un module certifié !) Amende de maximum 1500 €, 3000 € ou 5000 € en cas de 1ère, 2ème ou infraction suivante
 

 

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