Boite noire Horeca : Devez-vous enavoir une dans votre établissement ?

boite noire horeca

Horeca est l’acronyme qui désigne les secteurs d’activité de l’hôtellerie, de la restauration et des cafés. Ce terme est officiellement utilisé en Belgique, au Luxembourg, en Suisses, aux Pays-Bas et dans la plupart des pays anglo-saxons. Depuis 2016 l’utilisation d’un système de caisse enregistreuse (SCE) est obligatoire dans certains des établissements du secteur Horeca. Ce système comprend notamment une boite noire parfois appelée boite noire Horeca. Que prévoit la réglementation ? Devez-vous vous munir d’un de ce système ? Et combien est-ce que ça coûte ?

Boite noire dans l’Horeca: Que dit la réglementation ?

Qu’est-ce que le SCE ?

Depuis le 1er Juillet 2016 le système de caisse enregistreuse (SCE) est devenu obligatoire dans le secteur Horeca. Ce système se compose de trois éléments principaux :

  • Une caisse enregistreuse certifiée avec ou sans terminal de paiement.
  • Une boite noire, aussi appelé module de contrôle (FDM) qui doit être connecté à la caisse en permanence.
  • Une carte d’activation personnalisée (VSC) que vous pouvez obtenir gratuitement auprès SPF Finances et qu’il faut introduire dans la boite noire.

Qui doit utiliser une boite noire Horeca ?

Tous les établissements faisant partis de ce secteur proposant des repas à consommer sur place et ayant un chiffre d’affaire supérieur ou égal à 25 000€/an hors TVA. Ne sera pris en compte que le chiffre d’affaire réalisé sur les repas pris sur place. En effet, si un commerçant propose aussi des plats à emporter, ceux-ci ne seront pas pris en compte.

Comment la boite noire Horeca fonctionne-t-elle ?

C’est tout simple une carte d’activation unique à chaque établissement est introduite dans la boite noire. Cette carte sert à enregistrer toutes les données relatives aux prestations de services du commerce ainsi que les rotations du personnel utilisant la caisse enregistreuse.

Enfin, lors de leur visite les contrôleurs des finances pourront récupérer la carte et passer en revue toutes données enregistrées.

caisse enregistreuse avec boite noire horeca
© lanouvellegazette.be

Boite noire Horeca: Pourquoi cette mesure a été mise en place ?

Cette mesure SCE a été mise en place pour lutter contre les fraudes fiscales et réduire le travail au noir. En effet, de nombreux commerçants du secteur ne déclaraient pas tous leurs revenus et employaient du personnel au noir, c’est à dire sans contrat de travail.

Enfin, après deux ans les résultats sont déjà constatés avec une augmentation globale du chiffre d’affaire du secteur de près de 400 millions d’euros et de 10% de la masse salariale.

Combien cela va vous coûter ?

La mise en place d’une boite noire Horeca a un coût qui devra être pris en charge par l’établissement. Il faut compter aux alentours des 400€ hors taxe pour l’achat d’une boite noire et ça sans compter sur les coûts d’installation et de configuration.

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